1- Objet
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions de vente lors d’un contrat entre le client et la société Mémoire de Lorraine, sous l’enseigne L’Atelier de la Mémoire.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande par le client vaut acceptation de ces conditions générales de vente.
2- Biens et services proposés
Les produits présentés sur ce site sont ceux produits ou vendus par L’Atelier de la Mémoire. Leurs caractéristiques figurent sur les fiches détaillées des produits.
Ils sont disponibles s’ils figurent sur le site à la date de la commande et ne sont pas accompagnés de la mention « Indisponible ».
3- Tarifs
Le prix des ouvrages est indiqué en prix public TTC sur chaque livre. Les frais d’envoi sont calculés en fonction du poids de chaque livraison.
4- Aire géographique
La vente en ligne de chaque produit est possible dans tous pays.
Cependant, les frais d’expédition sont ajustés en fonction de la destination, et pour les pays autres que la France, font l’objet d’un devis envoyé par courrier électronique.
5- Commandes
Le client choisit les livres souhaités et les ajoute au panier. Une fois le panier complété et vérifié, il procède au paiement.
6- Paiement
Le paiement se fait par l’interface de règlement Paypal, par carte bancaire ou compte Paypal du client. Le débit se fait au moment de la validation de la commande.
À défaut, les commandes peuvent être envoyées par mail grâce au module « contact », et réglées par chèque. La livraison s’effectue alors dès réception du chèque.
7- Livraison
La livraison s’effectue au lieu indiqué par le client sur la commande enregistrée sur le site de L’Atelier de la Mémoire.
L’Atelier de la Mémoire s’engage à livrer les commandes au plus tôt, et dans un délai maximum de deux semaines à compter de la date de commande ou de réception du chèque.
Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande pour faire part à L’Atelier de la Mémoire des problèmes survenus, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
L’Atelier de la Mémoire
87 route du Mettey
88120 Gerbamont
8- Rétractation et retour
Le client a droit à un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison.
Le client peut retourner un produit défectueux dans les 15 jours suivant sa livraison.
9- Informations nominatives
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
10- Règlement des litiges
Les contrats de vente sont soumis aux dispositions législatives françaises.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du client.
